CGV
Conditions générales de vente
Prestations
TOK1N édite et exploite des plateformes SaaS d'engagement RH et de conformité qualité, proposées par abonnement.
Prix et facturation
Les prix sont indiqués hors taxes. Facturation annuelle à terme à échoir, par prélèvement ou virement.
Durée et résiliation
Les contrats sont conclus pour une durée minimale de 12 mois, reconduits tacitement, et résiliables selon les modalités précisées au contrat.
Responsabilité
La responsabilité de TOK1N est plafonnée au montant des sommes versées au titre de l'année contractuelle en cours.
