Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU encadrent, d'une part, la consultation du site vitrine tok1n.com et, d'autre part, l'utilisation des plateformes TOK1N par les utilisateurs habilités des entreprises clientes.

2. Site vitrine

Le site est accessible librement. Son contenu est fourni à titre informatif et protégé par le droit de la propriété intellectuelle (voir les mentions légales). Toute tentative d'atteinte à son fonctionnement est interdite.

3. Plateformes : accès, compte et habilitations

L'accès aux plateformes est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif, ouvert par leur entreprise dans le cadre d'un contrat commercial en cours de validité. L'entreprise cliente attribue et retire les habilitations de ses utilisateurs.

4. Usage autorisé et identifiants

L'utilisateur s'engage à un usage conforme à la loi et aux finalités du service, à ne déclarer que des actions exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les partager.

5. Signalement des incidents

Tout incident de sécurité ou usage non autorisé d'un compte doit être signalé sans délai à son entreprise et à TOK1N (contact@tok1n.com).

6. Contenus

L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il dépose (déclarations, commentaires, pièces). Les contenus illicites ou contraires aux règles de son entreprise peuvent être retirés.

7. Suspension

Un accès peut être suspendu en cas de manquement aux présentes CGU, de risque pour la sécurité ou à la demande de l'entreprise cliente.

8. Disponibilité

TOK1N met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et notifie ses clients en cas d'opération de maintenance planifiée.

9. Données personnelles

Les données traitées dans les plateformes le sont pour le compte de l'entreprise cliente, qui informe ses collaborateurs. Pour le site vitrine, voir la politique de confidentialité.

Version 1.1 — 14 octobre 2026.